Nom : SARL LCV Fra-Ber France 

Adresse : 12800 QUINS RANCILLAC

Siret : 520 506 312 RM 120

N° TVA : FR 47 520 506 312

Contact : 05.65.70.48.10

 

Article 3 - Formation du contrat et commandes

 

3.1. Tarifs

 

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site www.fra-ber-france.fr , indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la boutique des thermes à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.


Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par la boutique des thermes. Ainsi,  la boutique des thermes conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.


Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la boutique au sein de son Site Internet.

 

3.2. Caractéristiques des produits

 

L'Acheteur peut s'électionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet www.fra-ber-france.fr

la boutique des thermes  est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement et à sa gestion des collections, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur.


Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité  de la boutique des thermes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.


La boutique des thermes ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.


Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l'Acheteur peut contacter le Service Clients de la boutique  par e-mail à info@dascoat.fr ou par téléphone au 05.65.70.48.40 (prix d’un appel local depuis la France).

3.3 Disponibilité

 

Les offres présentées par la boutique des thermes  sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.


En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l'Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.


En cas d'annulation totale de la Commande :

- La Commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.

- Le Service Clients la boutique prendra contact avec l'Acheteur pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l'exception du produit non disponible.


3.4. Commande

 

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.


L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.


A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.


Une fois cette étape validée, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.


A réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.


La vente sera définitive au moment de la Commande par l'Acheteur. Cette Commande sera confirmée par la boutique des thermes  par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur (le « courrier électronique de confirmation de Commande »).

 

En outre, la boutique Fra-Ber France se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet www.dascoat.fr, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.


Un second courrier électronique sera envoyé à l'Acheteur lors de l'expédition de sa Commande.


la boutique des thermes  recommande à l'Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L'Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par l'Acheteur au moment de son inscription au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.

 

Ainsi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité la boutique des thermes  ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par la boutique des thermes  , notamment pour indisponibilité des produits. L'Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 4 - Paiement

 

4.1. Moyens de paiement

 

L'Acheteur garantit à la boutique qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

 

• Par chèque : la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et du numéro de la commande

 

• Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, Paypal

 

Nous vous garantissons une sécurité totale lors de vos achats sur le site. (PAYPAL)

Quand vous entrez votre numéro de carte et sa date de validité, ces données sont instantanément cryptées dans votre ordinateur avant de nous être envoyées (grâce à la technologie " SSL " de cryptage des informations). Personne ne peut les voir et personne ne peut donc s'en servir à votre insu.

 

En plus d'être cryptées et donc illisibles, ces informations ne sont pas stockées (c'est pourquoi il vous est demandé de les fournir à nouveau pour chacun de vos achats), ce qui empêche leur vol par des fraudeurs.